Article 1 : Entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est fondée, qui a pour titre : Association Française du Cheval Frison.
Article 2 : L’Association Française du Cheval Frison ci-après dénommée A.F.C.F. a pour but de faire connaître le Cheval Frison et d’en promouvoir l’élevage en France.
Elle est le représentant exclusif du « Koninglijke Vereniging Het Friesch Paarden Stamboek » ci-après nommé K.F.P.S. en France. A ce titre elle est également membre du «World Wide Frisian Organisation (W.F.H.O.)
En liaison avec les Haras Nationaux, l’A.F.C.F. gère l’élevage du cheval Frison en France selon les règles établies par le studbook du berceau de la race. Elle veille à l’absence de discrimination entre les éleveurs.
Elle assure le lien entre les Haras Nationaux et le K.F.P.S. en matière d’identification et d’enregistrement des chevaux Frisons au Registre Français du Cheval Frison. L’A.F.C.F. gère l’organisation des concours d’élevage de la race Frisonne en France.
Article 3 : Le siège social est fixé : 1 Lieu Dit Lannevez 29430 TREFLEZ
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du bureau, la ratification par l’Assemblée Générale la plus proche sera nécessaire.
Article 4 : Composition de l’Association
• membres propriétaires
• membres sympathisants
• membres d’honneur (cette qualité est conférée par le Conseil d’Administration et ne donne droit de vote ni aux Assemblées Générales ni aux Réunions du Conseil d’Administration)
Sont membres les personnes ayant accepté les statuts de l’A.F.C.F. et versant une cotisation annuelle renouvelable chaque année. Article 5 : La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale
Article 6 : La qualité de membre se perd par :
• la démission, (par un écrit: message électronique ou lettre au président)
• le non paiement de la cotisation
• l’exclusion et la radiation prononcées par le Conseil d’Administration pour motif grave ou tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé sera informé des griefs portés à son encontre par Lettre Recommandée avec A. R. ; il pourra être invité à fournir des explications. La radiation sera effective dans un délai d’un mois, date de dépôt de l’avertissement à la Poste plus un jour.
Article 7 : Les ressources de l’Association comprennent :
• le montant des cotisations,
• les sommes perçues en contrepartie de prestations
• la vente d’articles promotionnels, recettes de loto , vide grenier, loterie…
• les dons et legs
• les subventions publiques et privées,
• sponsoring et mécénat à propos de manifestations sous réserve d’acceptation par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Conseil d’Administration
L’A.F.C.F. est administrée par un Conseil d’Administration composé de maximum 7 membres élus par l’Assemblée Générale pour six ans, tous les deux ans, seront organisées des élections qui permettront de renouveler les mandats des conseillers qui arrivent à échéance.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret (vote électronique possible) à un tour (pour être élu, il faut obtenir 50 % des suffrages exprimés plus une voix). Les membres sortant sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit (au moyen d’une réunion physique ou d’une visioconférence) au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
Article 9 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration ayant manqué une séance sans excuse pourra être considéré comme démissionnaire. Il pourra être remplacé conformément aux dispositions de l’article 8 alinéa 2 des statuts.
Article 10 : Bureau
Tous les trois ans, le conseil d’administration désigne par vote à bulletin secret trois de ses membres pour former un Bureau composé de :
• un Président
• un Trésorier
• un Secrétaire
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, il reste souverain dans tout ce qui concerne la gestion et la représentation de l’A.F.C.F. notamment auprès du K.F.P.S. et de la W.F.H.O. Les décisions prises seront validées lors de l’Assemblée Générale suivante.
En cas de vacance d’un poste de membre du Bureau pour quelque raison que ce soit, le Conseil d’Administration nomme par vote un de ses membres pour le remplacer. Le mandat du membre remplaçant prend fin au moment où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Article 11 : Conditions d’Éligibilité
• La candidature au conseil d’administration est réservée aux membres majeurs ayant cotisé au moins deux années consécutives, pouvant faire état dans sa lettre de candidature d’une implication dans la race frisonne (propriétaire/éleveur/utilisateur/compétiteur) ou d’une réelle motivation/expertise/compétence à mettre au service de l’AFCF
• Pour être élu au Bureau, il faut être majeur, membre propriétaire, avoir cotisé au moins trois années consécutives et avoir exercé une fonction au sein du Conseil d’Administration pendant au moins une année.
• Pour occuper la fonction de Président de l’Association, le candidat devra justifier de sa connaissance en matière d’élevage du cheval Frison.
• L’achat, l’importation de chevaux pour la revente étant contradictoires avec les objectifs de l’A.F.C.F., durant la durée de son mandat, toute personne élue au Conseil d’Administration devra cesser d’acheter et/ou d’importer des chevaux en vue de les revendre, que ce soit de façon directe ou indirecte (par exemple au travers de membres de la famille, de participation dans des entreprises faisant commerce de chevaux).
• Pour être valablement prises en compte, les candidatures à l’élection au Conseil d’Administration doivent être adressées au Président assorties d’une lettre de motivation. La date de clôture est indiquée dans l’appel à candidatures • En cas d’ex-aequo lors des élections : le sortant est réélu.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres ayant acquitté leur cotisation. Elle se réunit une fois par an au moyen d’une réunion physique ou d’une visioconférence sur convocation du Président envoyée quinze jours au moins avant la date fixée (délai porté à trois semaines si un vote par correspondance a été prévu) et assortie de l’ordre du jour de la réunion. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et inscrits sur un registre tenu à cet effet.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination des membres du Conseil d‘Administration ou au renouvellement de leur mandat (vote par correspondance ou vote électronique).
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Une feuille de présence est signée par chaque membre présent ou représenté.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. (pas de quorum).
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur requête du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres inscrits le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire au moyen d’une réunion physique ou d’une visioconférence
Toute Assemblée Générale Extraordinaire sera soumise au vote par correspondance ou vote électronique. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’Association.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres présents ou représentés ou ayant participé au vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à maximum un mois d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ou ayant participé au vote.
Article 14 : Modification des Statuts
Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres actifs à jour de cotisation plus un.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts. En outre, pour permettre à chaque membre d’exercer son droit de vote, la modification des Statuts sera automatiquement assortie d’un vote par correspondance (scrutin à un tour à la majorité des votes exprimés) ou par voie électronique.
Article 15 : Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 16 : Vote par Correspondance, Procurations
Le vote par correspondance est autorisé sous forme de scrutin à un tour à la majorité des votes exprimés plus une voix. Dans ce cas, la convocation est envoyée non pas deux, mais trois semaines avant la date de réunion prévue.
Le vote électronique conformément aux modalités d’organisation mises en place par la plateforme ou le logiciel de vote choisi par le bureau est autorisé.
Le vote par procuration est limité à un pouvoir par personne présente.
Article 17 : Règlement intérieur
Élaboré par le Bureau, le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de notre association. Il ne prendra effet qu’après ratification par l’Assemblée Générale la plus proche.
Statuts validés par vote lors de l’AGE du 27/12/2023 à Carlus
