ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL FRISON
REGLEMENT INTERIEUR
27/12/2023
Ce règlement intérieur précise et complète les dispositions statutaires relatives :
I – Aux moyens d’actions de l’AFCF.
II – A l’adhésion à l’AFCF, la démission ou la radiation de ses membres.
III – Au vote par correspondance/électronique. Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition du Bureau. Il n’est applicable qu’après validation en Assemblée Générale.
IV- Achat de matériel pour l’AFCF
I – Moyens d’action :
Seul représentant du KFPS, l’AFCF est aussi le distributeur exclusif des services qu’il assure, lesquels sont payants. En conséquence, la participation aux concours d’élevage organisés en collaboration avec le KFPS ne peut être ouverte qu’aux membres de l’AFCF (membres de plein droit du KFPS) et/ou aux personnes membres du KFPS. Il est donc important de rappeler qu’en plus des frais d’inscription aux concours, les propriétaires non adhérents de l’AFCF qui souhaiteraient inscrire un ou plusieurs de leurs chevaux à un concours d’élevage devront s’acquitter d’un droit d’entrée auprès de l’AFCF. Pour être acceptée, toute annulation devra être justifiée par un certificat vétérinaire.
a) Concours d’élevage :
Le Bureau national reste souverain quant à la détermination du nombre et de la localisation géographique des concours.
Le cahier des charges détermine les conditions d’inscription et de participation aux concours figure dans le bulletin d’information de l’association.
L’usage d’un bridon avec embouchure est obligatoire pour les chevaux âgés de trois ans et plus. La participation à nos manifestations se déroule sous la responsabilité exclusive des propriétaires des chevaux.
Par participation, il faut entendre toutes les opérations de transport, de présentation pour le jugement, et plus généralement de circulation des chevaux sur le terrain et toute la zone utilisée pour la manifestation. L’association ne pourra ainsi en aucun cas être reconnue responsable des dommages ou préjudices subis ou occasionnés par les chevaux. En effet, ceux-ci restent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire pour toute la durée de la manifestation. A ce titre, toute inscription est assortie d’une attestation sur l’honneur d’assurance, couvrant la responsabilité civile de chaque propriétaire de plus, l’inscription comprend l’engagement pour chaque propriétaire de respecter les prescriptions définies dans le cahier des charges.
Les papiers (SIRE et carte pedigree du KFPS) des chevaux à inscrire aux concours devront être enregistrés au nom du propriétaire. Dans le cas contraire, le propriétaire devra apporter la preuve du fait que le changement de papier est en cours et que les frais de transfert de carte pedigree ont bien été réglés à l’AFCF. Copie du certificat d’origine et/ou de la confirmation de naissance avec certificat de puçage (pour les poulains) ainsi qu’une copie de la carte S.I.R.E. devront être annexées à chaque demande d’inscription à un concours. Le jour du concours, les propriétaires devront être munis des originaux des documents SIRE et KFPS. b) Nouveaux concours :
En cas de besoin, le Conseil d’administration statuera sur la nécessité d’organiser de tels concours qui sont de toutes façons subordonnés à l’accord du KFPS.
II – Adhésion, démission ou radiation:
a) Adhésion à l’association : Le formulaire d’adhésion (propriétaire ou sympathisant) est disponible sur le site internet, il peut être envoyé sur demande par un des membres du Bureau.
Renouvelable par tacite reconduction, l’adhésion comme propriétaire est annuelle (valable du 1er Janvier au 31 décembre) et subordonnée au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé sur proposition du Conseil d’administration en fonction des tarifs du Stud-book de race (KFPS) et validé en Assemblée Générale Ordinaire. Tout propriétaire qui n’aura pas acquitté sa cotisation au 31 décembre de l’année sera considéré comme démissionnaire. En conséquence, sa réintégration ultérieure se fera sur la base du tarif Nouveau Membre . Les tarifs des services proposés par l’AFCF pour le compte du KFPS peuvent être revalorisés en fonction de ceux appliqués par le KFPS, ils sont fixés par le Conseil d’administration.
b) Membres Propriétaires :
En perdant sa qualité de membre un propriétaire voit son/ses chevaux placés par le KFPS en liste I & R (liste d’identification et d’enregistrement du KFPS), cela signifie qu’il ne peut plus participer à aucun concours d’élevage où que ce soit dans le monde et qu’il devra s’acquitter d’un droit de rentrée pour chacun de ses chevaux dans la liste principale du Stud-book au cas où il souhaiterait reprendre les concours d’élevage. Il devra aussi s’acquitter d’un droit d’entrée supplémentaire à la cotisation fixé tous les ans à l’assemblée générale
III – Prévention des Conflits d’Intérêt :
Pour éviter tout conflit d’intérêt, il n’est pas souhaitable que plus d’une personne d’une même famille soit membre du Conseil d’Administration. Le 4ème paragraphe de l’Article 11 des statuts revêt le même caractère.
IV – Vote par correspondance ou électronique :
Obligatoire lorsqu’il y a modification des Statuts de l’Association (ART. 13) ou sur décision du Bureau, un vote par correspondance sera organisé selon les modalités ci-dessous :
– une enveloppe réglementaire de couleur et un bulletin de vote ou formulaire électronique seront envoyés avec la convocation et l’ordre du jour prévu pour la réunion. En cas d’utilisation du vote par correspondance pour l’élection des Conseillers, il sera préalablement procédé à un appel à candidatures avec lettre de motivation.
- Le contenu de la Boite Postale sera remis à l’un des membres du Bureau National assisté d’un témoin, membre de l’AFCF volontaire. Les enveloppes reçues feront l’objet d’un émargement et seront dépouillées lors de l’Assemblée Générale.
- Vote électronique : par une plateforme légale choisie par le bureau.
IV- Achat de matériel pour l’AFCF
Toute dépense supérieure à 50€ par un conseiller doit faire l’objet d’une approbation du bureau.
Fait lors de l’AGE en date du 27/12/2023 à Carlus